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Le siège du SAFPT NATIONAL :
35 RUE JULES VERNE - 83220 - LE PRADET

STRUCTURES DU S.A.F.P.T

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Meilleurs voeux
L'ensemble des membres du Bureau National
vous souhaitent de bonnes fêtes de fin d'année et
vous adressent leurs meilleurs voeux pour 2012

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Protection sociale complémentaire :
Publication des textes pour la fonction publique territoriale

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Conformément à notre tract concernant la grève du 13 décembre, ci-après le courrier adressé à Monsieur le Président de la République.
La copie de celui-ci a également été transmise dans les Ministères concernés

Format PDF

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Jour de carence : soignez-vous vite !

L'Assemblée nationale a voté le 16 décembre l'instauration d'un jour de carence pour les fonctionnaires lors d'un arrêt maladie, qu'avait supprimée le Sénat, et l'a étendue aux salariés des régimes spéciaux, comme la SNCF ou la RATP, lors de l'examen en nouvelle lecture du budget 2012.

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L'AUTONOME des Territoriaux

N° 62
NOVEMBRE / DECEMBRE
2011

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GRÈVE DU 13 DECEMBRE 2011

Format Word Format PDF

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Report des congés annuels en cas de maladie : limite

Une réglementation nationale peut fixer une limite temporelle au cumul des droits au congé annuel payé, non pris, acquis durant une période d'incapacité de travail

Format PDF

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Catégorie B Réforme la 3ème vague de décrets : Format PDF

Dossier Catégorie B : Format PDF

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PROJET Place des femmes dans la fonction publique
congé parental - temps de service effectif

Le ministre de la fonction publique a affirmé, lors d'un colloque le 16/11/2011, vouloir faire avancer la place des femmes dans la fonction publique et notamment qu'elles puissent concilier leur vie privée et leur vie professionnelle. Le gouvernement proposera à cet effet que le congé parental soit considéré comme un temps de service effectif au cours de la première année pour que l'avancement se fasse à 100 % et non plus à 50 %. Cette disposition serait allongée de six mois supplémentaires si les deux parents prennent ce congé.

Le discours complet : Format PDF
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Le Sénat supprime le jour de carence
maladie des fonctionnaires

Fiche Info Jour de carence : Format PDF

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Projet visant a augmenter le temps de travail des fonctionnaires sans rémunération supplémentaire

Format PDF

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Guide des primes 2011 rédigé par le CIG
et édité par la Gazette des communes

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Retraite a taux plein
Durée d'assurance pour les agents nés en 1955
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La Notation
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La mobilité : un droit reconnu aux agents pour évoluer
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Comment déclarer un accident du travail
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REPORT DES CONGES ANNUELS :
LE S.A.F.P.T JUSQU'AU BOUT DE SON RAISONNEMENT

Malgré la circulaire ministérielle n° BCRF1104906C du 22 mars 2011, certaines collectivités locales s'escrimaient encore à opposer à leurs agents le fait que celle-ci ne concernait que les fonctionnaires d'Etat !

Devant tant de réticence et de mauvaise foi, le S.A.F.P.T a donc continué à saisir les plus hautes instances dont nous dépendons.

Cette saisine a eu pour effet de donner des réponses sans équivoque et une circulaire propre à la FPT (voir pièces annexées).

Le S.A.F.P.T vient, une nouvelle fois, de démontrer toute sa perspicacité et son efficacité !!!

Reponse du Ministère : Format PDF

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QUESTION ECRITE N° 103121 : LA POSITION DU GOUVERNEMENT
EN CE QUI CONCERNE LA POLICE MUNICIPALE

Le S.A.F.P.T tient tout d'abord à remercier chaleureusement monsieur Patrick BALKANY pour avoir porté son projet concernant la filière Sécurité devant l'Assemblée Nationale à travers la question écrite n° 103121 (13° Législature).

A la lecture de la réponse, le S.A.F.P.T s'interroge sur le rôle tenu par le Gouvernement !!!

En effet, lors des premières rencontres nationales de la Police Municipale de NICE, il semblait, après le discours de monsieur Claude GUEANT, Ministre de l'Intérieur, que seule l'AMF s'opposait encore aux revendications sociales… et qu'il mettrait tout en œuvre, dans la limite de ses possibilités, pour apporter des solutions à notre profession…

Aujourd'hui, la position du Gouvernement sur la question laisse apparaitre
qu'il en est tout autrement puisque la réponse publiée est identique aux précédentes !!!

Une délégation du S.A.F.P.T sera reçue le 6 septembre prochain par monsieur Bruno BESCHIZZA, Secrétaire national de l'UMP chargé de l'emploi des forces de sécurité.

Il va de soi que la dite position sera largement évoquée lors de cet entretien.

Format PDF

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Police municipale : Claude Guéant crée la déception

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BLOCAGE DES SALAIRES

GRÈVE DU 31 MAI 2011

Format Word Format PDF

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RSA : Remplissez -vous les conditions d'attribution ?

Format PDF

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REPORT DES CONGES ANNUELS :
LE S.A.F.P.T A L'ORIGINE DE LA CIRCULAIRE MINISTERIELLE

Format PDF

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ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE NATIONALE
COMITE NATIONAL

Les 15, 16 & 17 juin 2011
Base Nautique - Port Saint Pierre - Hyères Les Palmiers 83400

FICHE D'INSCRIPTION ET PROGRAMME

Format PDF

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RENDEZ-VOUS MINISTERIEL

Format PDF

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QUAND LE S.A.F.P.T FAIT CONNAITRE SON PROJET
SUR LA FILIERE SECURITE…

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Circulaire sur les actes transmissibles en prefecture

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Police municipale : un rapport lève le voile sur leur avenir

( bien sombre…)

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LOPPSI 2 : LE PROJET DE LOI ADOPTE !?!?

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Cinq décrets publiés au Journal officiel du 31 décembre 2010 viennent préciser
les conditions d'application de la loi du 9 novembre 2010
portant réforme des retraites. Tour d'horizon des principales
dispositions concernant les fonctionnaires territoriaux

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L'AUTONOME des Territoriaux

N° 62
NOVEMBRE / DECEMBRE
2011

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Ce qui change en paie au 1er janvier 2011

Barème des traitements au 01 Janvier 2011

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Résumé du texte sur l'alignement du smic

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Demande de révision de la notation et recours contentieux

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CNRACL
MODIFICATION DU TAUX DE LA RETENUE POUR PENSION

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Compte Epargne Temps (CET)

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Prime de fonctions et de résultats

Autre disposition de la Loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010

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Qu'est-ce que la retraite additionnelle
de la Fonction Publique Territoriale (RAFP)

Par Chantal LEAUTE, Section SAFPT-LE PRADET

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!!! La Prime de Fonctions et de Résultats (PFR) !!!
Questions / Réponses

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Le Mini-guide de l'action sociale des agents territoriaux

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Guide avantages sociaux

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Le CNFPT met un livret individuel de formation
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À l'intention des responsables
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